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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE
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ULTRAGAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ULTRAGAL
ICL FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93497367
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2023

Présentation de la marque ULTRAGAL

Déposée le 20 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTRAGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE domicilié(e) Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 575 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque ULTRAGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ULTRAGAL est expirée depuis le 20 décembre 2023.

ICL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VEDOR , PULVELAB , AGUAVIBAC


ICL FRANCE, société par actions simplifiée - Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France - SIREN 394575070


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201362 - Publication au BOPI 1996-05-23

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2003 n°2253286 - Publication au BOPI 2003-11-26

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23

Inscription le 3 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278571 - Publication au BOPI 1999-06-03

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°501938 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 5 septembre 2012 - Changement de dénomination n°583689 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Inscription le 11 octobre 2012 - Changement de dénomination n°586397 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2013 n°2540926 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651887 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 27 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769485 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-27

Produits chimiques destinés à l'industrie, produits de nettoyage et de désinfection; produits de nettoyage et de désinfection de tout appareil destiné à traiter des liquides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.